Intervention de Emmanuel Macron

Il est inadmissible que les mécanismes en question, qui sont des salaires différés pour les mandataires sociaux, soient totalement déconnectés de la performance de l'entreprise. Traiter ce sujet dans la loi constitue un durcissement par rapport au choix initialement fait en 2013 de traiter le problème à travers le code AFEP-MEDEF. M. Grandguillaume travaille – et nous y travaillerons avec lui – à la définition d'autres pistes qui pourront se révéler utiles pour aller encore plus loin. En attendant, l'amendement qu'il défend permet de franchir une étape en posant une contrainte en termes de performance. Il présente, en outre, l'avantage de ne pas chercher à dissuader par le biais de la fiscalité, méthode jusqu'à présent principalement suivie quelle que soit la majorité, et qui a touché non pas seulement des mandataires sociaux dont la rémunération a pu défrayer la chronique mais aussi des cadres de banque.

Outre le critère de la performance, on pourra aussi songer à celui de la fidélisation – le montant de la retraite chapeau de M. Varin avait ainsi fait d'autant plus polémique qu'il était resté très peu de temps au sein de l'entreprise.

Avis très favorable à l'amendement.