Intervention de Karine Berger

Le présent amendement propose une évolution importante du droit en ce qu'il vise à aligner des pratiques françaises sur des pratiques allemandes plus que séculaires. Nous avons tous reçu des témoignages de créateurs de petites entreprises qui ont perdu la majorité du capital dès lors que leur start-up a pris une certaine ampleur. En Allemagne, un mécanisme protège ces actionnaires minoritaires à l'origine de l'entreprise. Il ne s'agit pas de leur donner tous les pouvoirs, mais de leur conserver celui d'influencer la stratégie de l'entreprise, y compris après avoir procédé à une augmentation de capital. Un exemple très connu en Allemagne est celui de la prise de contrôle de l'entreprise Wella par Procter & Gamble. Le grand groupe a voulu modifier complètement la stratégie de Wella, mais les actionnaires minoritaires, qui construisaient le pacte d'entreprise depuis des années, ont eu gain de cause devant la justice du fait de l'importance de la modification envisagée.

Il s'agit donc, ni plus ni moins, de donner la possibilité à des actionnaires qui ont défini la stratégie à l'origine du succès et de la croissance d'une entreprise de garder une certaine influence, y compris quand de grands groupes acquièrent la majorité de son capital.