Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Il n'y a pas de désaccord sur le fond. Quand nous aborderons le droit des actionnaires au regard des intérêts de l'entreprise, vous pourrez constater que le Gouvernement entend aller plus loin que le droit en vigueur dans bien d'autres pays. Je le répète, l'amendement tel qu'il est rédigé n'est pas conforme aux considérations de la DAJ. Or, pour être honnête, tant que les services juridiques ne me donneront pas leur aval, mon avis restera défavorable.
