Intervention de Olivier Carré

Nous avons tous à l'esprit des cas particuliers. N'oublions pas non plus les investisseurs extérieurs qui ont fait preuve de loyauté envers des actionnaires qui devenaient de fait minoritaires. Du reste, ces derniers restant actifs au sein de l'entreprise, il n'est pas facile de déterminer un éventuel préjudice d'une partie vis-à-vis de l'autre. Ce climat de confiance qui prévaut entre les parties peut être complètement perturbé par une intervention législative, qui pourrait faire du risque qu'une entreprise prend en entrant dans le capital d'une autre, un élément à apprécier comme donnant lieu à réparation. Autant je peux comprendre l'intention des auteurs des amendements, autant les moyens qu'ils proposent me semblent totalement disproportionnés. Le juge a déjà la possibilité de trancher des litiges manifestes, et si l'on systématisait le dispositif envisagé, nous aurions un vrai souci d'attractivité.