Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ces amendements très importants ont l'avantage de s'appuyer sur le travail remarquable de nos collègues Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas. Nous en partageons l'intention, même si nous n'avons pas disposé du temps nécessaire à l'examen détaillé des dispositions proposées. Si la loi sur la sécurisation de l'emploi octroyait à l'inspection du travail le pouvoir de photocopier tout document lui paraissant utile, le présent amendement met les entreprises à l'abri des dangers auxquels ce genre d'investigation poussée à l'excès pouvait les exposer. Ne serait-ce que pour ce motif, les préoccupations du rapporteur général rejoignent les nôtres.

Néanmoins, j'y insiste, nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner ces amendements en détail. Qui plus est, le mot « juge » a été prononcé à plusieurs reprises, ce qui nous conduira peut-être à émettre quelques réserves sur les procédures proposées. Compte tenu de ces remarques, les députés du groupe UMP s'abstiendront de manière positive pour prendre le temps d'étudier cet article volumineux d'ici à son examen en séance.