Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Comment appliquer le dispositif prévu par l'amendement SPE1810 rectifié dans le cadre de la recherche collaborative et de l'innovation ouverte ?

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