Intervention de Richard Ferrand

Je répondrai à la « naïveté » de Mme Berger que l'amendement SPE1810 rectifié modifie l'article L. 151-9 du code de commerce afin de préciser que l'article L. 151-8 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret, et à celui qui informe ou signale aux autorités compétentes des faits susceptibles de constituer des infractions aux lois et règlements en vigueur dont il a eu connaissance. Les lanceurs d'alerte sont donc protégés. Nous proposons, en effet, de renforcer la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Quant à la question de Mme Erhel, la recherche collaborative implique par définition que les informations échangées ne donnent pas lieu à protection particulière, faute de quoi on devrait parler de recherche non collaborative.