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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'article 6 est-il cohérent avec ce que vient de dire M. le ministre ?

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