Intervention de Charles de Courson

De l'heureux temps où j'étais à la Direction du budget, j'avais des échanges passionnés avec mes collègues qui s'occupaient de ces questions. Si vous stabilisez les effectifs, ce qui est l'objet de l'article 6, que vous augmentez la masse en euros courants de 0,25 % et que vous réduisez de moitié le catégoriel, vous faites baisser en moyenne d'au moins 1,5 point le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Vous parlez de l'effet de noria, mais il faut parler du GVT solde. Le GVT brut est de 1,7 %, de 1,8 % ou de 1,9 % et l'effet de noria de 0,4 % ou de 0,5 %. Donc le GVT solde, net de l'effet de noria, est de 1,2 %. On peut le réduire, contrairement à ce que racontent tous les technocrates. Mais cela oblige à freiner de façon considérable les avancements d'échelon et de grade, voire à les geler. Vous serez par ailleurs contraints de réduire les primes, dont le taux moyen est de l'ordre de 25 %.

En d'autres termes, le choix politique est simple : soit vous baissez les effectifs – et c'est l'objet de l'amendement suivant – de l'ordre de 1 à 1,2 % et vous maintenez le pouvoir d'achat ; soit vous faites baisser ce dernier.