Intervention de Patrice Bergougnoux

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Patrice Bergougnoux, préfet honoraire :

Les atteintes à l'ordre public évoluent comme les autres formes de délinquance et de criminalité. Comme on voit apparaître dans les cités un banditisme très différent du banditisme classique, on constate dans les manifestations une violence plus importante et plus spontanée, qui oblige la force publique – CRS ou gendarmerie mobile – à disposer d'équipements de protection plus importants et de moyens particuliers.

Une condition capitale du maintien de l'ordre républicain est que les autorités disposent des informations nécessaires pour apprécier la situation et adopter les bons dispositifs. C'est pourquoi je regrette que les réorganisations intervenues récemment dans le renseignement aient réduit la capacité d'information des autorités préfectorales.

Heureusement, le renseignement territorial s'est développé. Il permet le recueil, l'exploitation et la transmission de l'information au préfet dans le département et, au niveau national, au ministère de l'intérieur, ce qui permet de choisir les bons dispositifs. L'information est à la base de toutes les solutions qui permettent aux citoyens de manifester dans les meilleures conditions de sécurité.

Si l'on craint des troubles importants à l'ordre public, il est essentiel de prévoir des dispositifs de police judiciaire, ce qui permettra de réprimer les actes délictueux commis à l'occasion de la manifestation, du rassemblement ou de l'attroupement.

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