Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :L'amendement précise que tous les organismes concourant à une mission de service public doivent contribuer à l'effort général, et fixe les modalités de cette contribution qui pourra se traduire soit par une baisse des taxes qui leur sont affectées, soit par une baisse des subventions pour charges de service public qui leur sont attribuées. Cet amendement de sagesse pourrait recueillir l'unanimité.
