Intervention de Guy Delcourt

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Delcourt :

Dès le début de l'audition, vous avez parlé du juge. Je n'avais pas perçu que celui-ci était en première ligne lors d'une manifestation. Pouvez-vous confirmer que celui-ci n'intervient qu'au cas où des éléments délictuels sont identifiés ?

Compte tenu des évolutions que vous avez signalées, tout organisateur craint aujourd'hui que sa manifestation ne soit infiltrée par des mouvements organisés ou spontanés provenant de quartiers sensibles. Existe-t-il sinon un fichier, du moins un répertoire des personnes, jeunes ou moins jeunes, qu'on retrouve toujours dans les mêmes secteurs ou les mêmes milieux, et qui, quand des mouvements écologistes et pacifistes sont annoncés, se déplacent sur tout le territoire pour occuper les terrains et entretenir la guérilla ? Les juges qui interviennent dans ce type d'affaires sont-ils qualifiés ou le procureur désigne-t-il, en fonction de ses convictions, le juge de permanence ?

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