Intervention de Anne-Yvonne Le Dain
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Anne-Yvonne Le Dain :Lors des événements de Sivens, un débat s'est élevé dans la presse sur la présence des forces de l'ordre sur un terrain privé. Celle-ci était-elle légitime ? Faut-il modifier notre droit sur ce point ?
