Intervention de Claude Bartolone

Notre programme de travail pour 2015 comprend six évaluations dont l'objet est indiqué dans le tableau qui vous a été distribué.

En premier lieu, nous examinerons la politique des douanes en matière de lutte contre la fraude et les trafics. C'est une évaluation qui a été demandée par le groupe GDR et qui a été confiée à Gaby Charroux et Éric Woerth. Elle a fait l'objet d'une demande d'assistance à la Cour des comptes qui nous présentera les résultats de son enquête le 19 février prochain.

À la demande du groupe SRC, a été lancée une évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale, afin de mesurer l'impact de la carte scolaire sur la composition sociale des établissements d'enseignement. Les rapporteurs de cette évaluation sont Yves Durand et Rudy Salles.

Parallèlement, Jeanine Dubié et Philippe Le Ray ont engagé leurs travaux sur la politique d'accueil touristique. C'est une évaluation qui a été demandée par le groupe RRDP et qui a pour objectif de mesurer l'efficacité des leviers publics utilisés pour favoriser l'accueil des touristes en France.

Par ailleurs, le groupe UMP a demandé que soit effectuée une actualisation de l'évaluation que le CEC a réalisée en 2011 sur l'aide médicale de l'État et la couverture maladie universelle. Ces travaux seront conduits par Claude Goasguen et Christophe Sirugue.

Enfin, le CEC a sollicité l'assistance de la Cour des comptes pour réaliser deux évaluations. La première est demandée par le groupe Ecologiste et porte sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. La seconde, décidée à l'initiative du groupe UDI, concerne la modernisation numérique de l'État.

Les rapporteurs de ces évaluations sont Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier pour la première, Corine Erhel et Michel Piron pour la seconde. Ils ont d'ores et déjà pris contact avec les magistrats de la Cour des comptes pour arrêter le périmètre et la méthode d'évaluation.

En dehors de ces six nouvelles évaluations, le CEC sera amené à étudier les suites données aux évaluations des années passées. Nous examinerons ainsi dès la semaine prochaine le rapport de Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson sur le suivi de l'évaluation qu'ils ont réalisée en 2013 sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes.

Je vous indique par ailleurs que le CEC dispose d'un accord-cadre qui lui permet de recourir à des prestataires pour la réalisation d'études. Un appel d'offres a été lancé pour renouveler cet accord-cadre, et nous connaîtrons prochainement la liste des huit prestataires que nous pourrons, le cas échéant, mobiliser au cours des années à venir.