Intervention de Catherine Coutelle

Je me réjouis de continuer d'être membre du CEC à l'avenir, au titre du groupe SRC et non plus en qualité de présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.

La Délégation, au vu des nombreux projets de loi qu'elle est amenée à examiner, n'a guère le temps ni les moyens en personnel pour mener des évaluations sur les thèmes qui la concernent.

Pourtant, évaluer la mise en oeuvre de quarante années de législation sociale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes serait un travail essentiel, alors que de nombreuses inégalités de fait persistent. Le rapport récemment présenté par Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, met en évidence de nombreux freins à la bonne application des lois. Je tiens beaucoup à ce que ce sujet très important fasse l'objet d'un travail approfondi au sein du CEC ; à ma précédente demande, il m'a été objecté que ce thème d'évaluation ne serait pas transversal. Il convient de trouver une solution pour pouvoir mener un travail sur ce thème, afin de comprendre si nos lois comportent des aspects contradictoires ou si l'action des partenaires sociaux devrait être renforcée en ce domaine.