Intervention de Claude Bartolone

Le programme de travail que j'ai mentionné a été décidé lors de notre précédente réunion d'orientation, et avant que la composition du Comité ne soit revue. Le sujet que vous abordez pourrait être repris par votre groupe qui sera invité à faire des propositions d'évaluation en juillet prochain. D'ici là, je propose d'examiner dans quelles conditions ce sujet pourrait faire l'objet d'une évaluation de politique publique.