Intervention de Claude Bartolone

Le CEC ne pourra pas tout évaluer. Le problème soulevé par M. Fromantin concerne les conditions d'examen de la loi de règlement. Celles-ci sont clairement insatisfaisantes : autant l'examen du projet de loi de finances initiale prend du temps, autant le débat sur la loi de règlement, qui devrait nous permettre d'évaluer l'efficience des politiques et d'apprécier les suites données aux rapports du CEC, est excessivement resserré. En matière d'évaluation budgétaire, il ne faut pas se tromper de procédure, d'autant que le CEC n'a pas vocation à « doublonner » les travaux des commissions permanentes. Notre collègue Régis Juanico avait d'ailleurs attiré mon attention sur la nécessité d'optimiser le débat sur la loi de règlement.