Intervention de René Dosière

Le temps d'examen de la loi de règlement constitue un problème récurrent, au moins depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pour changer la donne, il faudrait, sans doute, changer nos règles constitutionnelles ou du moins organiques. Le CEC ne devrait-il pas faire des propositions utiles pour modifier les règles d'examen des textes financiers ?

Je constate par ailleurs que beaucoup de nos collègues ne connaissent pas précisément les modalités de fonctionnement du CEC. Pour assurer leur bonne information, ne pourrait-on pas diffuser à l'ensemble de ses membres une synthèse de ses travaux ?