Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 22 janvier 2015 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Nous allons donner suite à cette dernière proposition. Quant à la première question évoquée par M. Dosière, elle sera traitée par la commission de réflexion sur nos institutions que je préside avec l'historien Michel Winnock et qui rendra ses conclusions en juin prochain. Ces propositions auront vocation à alimenter la réflexion qui s'engagera au moment de la campagne présidentielle. D'une manière générale, la mise en application de la loi sur le cumul des mandats devrait tous nous inciter à nous emparer d'une problématique qui va prendre de l'ampleur : quel devrait être le travail du député disposant d'un mandat unique ?

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