Intervention de Emmanuel Macron

Le rapporteur a effectivement été exhaustif, ce qui me permettra d'être plus bref. Pour répondre aux préoccupations de M. Cherpion, je rappelle qu'il y a bien eu concertation avec les partenaires sociaux. Le Conseil supérieur de la prud'homie s'est réuni le 26 novembre dernier, et chacune des organisations syndicales et patronales a été reçue par le ministre du travail dans les semaines qui ont suivi. La procédure prévue a donc été respectée. Cela n'implique pas que les partenaires sociaux soient d'accord avec la réforme mais, compte tenu des constats établis, il appartient aux pouvoirs publics de faire leur devoir, l'accord des partenaires sociaux ne constituant pas un préalable.

Cette réforme préserve le paritarisme, elle tend à réduire les délais de jugement et à rendre la procédure plus efficace. Elle ne remet pas en cause la qualité des conseillers prud'hommes, bien au contraire. Il s'agit d'une réforme organisationnelle, mais aussi, pour une partie, d'une réforme de moyens, qui permet de mieux structurer la phase de conciliation, dont les résultats sont parfois médiocres : il est possible de les améliorer, même si, dans 98 % des cas, le contrat de travail est déjà rompu.