Intervention de Jean-Patrick Gille

Le débat est très ouvert, et l'on constate un accord général sur la nécessité de réduire les délais. Le rapporteur thématique a fourni honnêtement tous les éléments, mais j'ai un doute quant à la méthode. Le taux d'appel, tout comme le taux de rupture des contrats doivent nous interpeller. Il y a dans le texte un non-dit à ce sujet : le fait que l'employeur fasse appel dans deux cas sur trois et que le taux d'infirmation soit plus élevé en cas d'intervention du juge départiteur posent problème. Il est paradoxal, dès lors, de limiter la procédure de conciliation.

Les modifications d'ordre réglementaire évoquées par le rapporteur thématique sont bienvenues. Il est vrai que, généralement, les deux parties souhaitent aller vite et arrivent mal préparées ; il est vrai aussi que les conseils ont tendance à demander des délais pour gagner du temps, au détriment de la conciliation. Celle-ci n'est donc plus guère prise au sérieux, et ce d'autant moins que, si le litige porte sur une somme inférieure à 4 000 euros, l'appel n'est pas possible.

Je comprends la logique des propositions qui tendent à recourir plus vite au juge, mais cela conduit à l'échevinage, qui est contraire à la culture et l'esprit des prud'hommes. Le risque, en outre, est de se heurter au manque de juges départiteurs.