Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à supprimer une rédaction qui risque de limiter le droit des conseillers prud'hommes à exercer une activité militante. Il est certes légitime que les devoirs d'indépendance, d'impartialité et de dignité des conseillers soient réaffirmés, et qu'ils ne puissent intervenir dans aucun mouvement concernant l'entreprise sur laquelle ils auraient à statuer. Mais il n'y a aucune raison de les brider dans leurs activités militantes, d'autant qu'ils sont souvent délégués syndicaux.