Intervention de Denys Robiliard

J'ai exposé le sens de cette réforme, et l'amendement SPE1933 rectifié que j'ai déposé, et qui viendra en discussion tout à l'heure, en reprend l'architecture.

En fonction de la nature de l'affaire, et lorsque les juges estimeront qu'elle est prête à être jugée, ils pourront proposer aux parties de passer devant une formation restreinte à deux conseillers. Il est vrai que cette réforme suppose une réorganisation, puisque ce ne sera plus un juge d'instance qui interviendra, mais un juge du TGI. Cela permettra de bénéficier de la spécialisation plus grande de cette juridiction, ainsi que d'une gestion plus souple de l'effectif de magistrats en son sein. L'étude d'impact montre que la réforme ne peut réussir sans moyens supplémentaires, et j'ai reçu toutes assurances sur ce point. Je suis donc défavorable à l'amendement.