Intervention de Denys Robiliard

Si le fait que les conseillers ne soient que deux était une atteinte à l'impartialité, cela vaudrait aussi pour les bureaux d'orientation et de conciliation et pour les formations de référé, où ils siègent actuellement à deux. Il y a bien, comme vient de le dire le ministre, une collégialité, restreinte certes, mais avec des garanties puisque c'est le bureau de conciliation et d'orientation qui demandera le renvoi en formation restreinte et qu'il faudra, en outre, que les deux parties soient d'accord. Mon avis est donc défavorable.