Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Vous avez raison, madame Fraysse, le terme d'« avertissement » est impropre, mais je vous suggère de vous rallier à l'amendement SPE1563 du rapporteur, qui emploie l'expression, préférable, de « rappeler à leurs obligations ».
