Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'article 8 – précisant que « les collectivités territoriales contribuent à l'effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées » – est extrêmement vague. Il s'agit non pas de remettre en cause le nécessaire effort de réduction des dépenses – au contraire, vos propositions en cette matière me semblent même insuffisantes – mais de faire preuve d'honnêteté intellectuelle. À quoi les collectivités locales seront-elles en effet « associées » ? Puisqu'on ne saurait contrôler leurs dépenses – ce serait anticonstitutionnel –, la seule façon dont elles peuvent contribuer au redressement des finances publiques, c'est à travers la réduction de leurs dotations. La loi de la République pourrait se passer de cet effet d'affichage.

La Commission se saisit alors de l'amendement CF 43 du rapporteur général.