Intervention de Emmanuel Macron

En pratique, les parties sont souvent représentées en première instance et en appel, bien que la procédure ne l'impose pas. Le Gouvernement souhaite renforcer, dans les règles de représentation prud'homales, la place des représentants syndicaux et leur donner un statut pour professionnaliser cette fonction. Plusieurs articles du texte développent les garanties nécessaires qui seront attachées à ce statut.

En outre, il est proposé que l'appel des décisions des conseillers des prud'hommes soit jugé selon la procédure avec représentation obligatoire. Afin de tenir compte de la spécificité de ce contentieux, le Gouvernement souhaite que cette représentation obligatoire soit assurée par un avocat ou un défenseur syndical, ce qui est conforme à l'esprit paritaire de la réforme. En conséquence, avis défavorable à la suppression de ces alinéas.