Intervention de Denys Robiliard

Les dispositions entreront en application dans un an. C'est donc le projet de loi de finances pour 2016 qui devra les intégrer. Le coût sera modeste, puisqu'il s'agit de financer dix heures par mois et par défenseur syndical – ces défenseurs, précisons-le, ne sont pas des permanents syndicaux. Avis défavorable.