Intervention de Denys Robiliard

L'obligation de discrétion est aussi dans l'intérêt du défenseur syndical. Celui-ci intervenant par définition dans un litige prud'homal, les éléments que l'employeur donne pour sa défense sont publics. Il ne peut les rendre confidentiels. Mais d'autres éléments doivent être confidentiels : d'abord ce qui se dit devant le bureau de conciliation – sans confidentialité, personne ne dira plus rien, ce qui est un des problèmes de la conciliation aujourd'hui – ; ensuite, en cas de négociation pour arriver à une transaction hors conciliation, la teneur des discussions qui ont conduit à la transaction. Cette confidentialité est exigée par les règles professionnelles des avocats. Par ailleurs, un protocole de confidentialité peut être rédigé au préalable, ce qui permet de sécuriser le cadre de la discussion. L'obligation de discrétion renforce donc, sans qu'il soit besoin d'établir un tel protocole, la capacité du défenseur syndical à assister le salarié dans la négociation.

Je reconnais néanmoins que je n'avais pas perçu ainsi cet alinéa à la première lecture et que l'on aurait peut-être pu le rédiger un peu différemment.