Intervention de Denys Robiliard

Je suis sensible à cette argumentation qui veut réserver aux conseils des prud'hommes les litiges relevant du droit du travail. Cela dit, j'ai lu dans la presse des considérations qui me dépassent. Comment peut-on imaginer que la possibilité d'un recours à la médiation ou à la procédure participative mette en péril la nature même du droit du travail ?

La procédure participative a été instituée par une loi du 22 décembre 2010 et la médiation par une ordonnance du 16 novembre 2011. Il ne s'agit pas d'alternatives à la conciliation, mais d'alternatives à la judiciarisation. Elles se situent en amont de la saisine judiciaire.

Faut-il les interdire en matière prud'homale au motif que l'on renforce la conciliation ? Gardons quand même à l'esprit qu'elles sont très peu utilisées. Nous ne disposons de statistiques que pour le nombre d'homologations – facultatives – par les juridictions : en 2013, 46 procédures participatives, 71 médiations et 5 621 transactions ont été homologuées. C'est donc la transaction qui est le principal mécanisme opératoire auquel recourent les parties.

Pourquoi refuser l'élargissement de la palette dont celles-ci peuvent disposer ? Personne n'est obligé de conclure ces procédures, qui ont un coût et ne garantissent pas forcément, de ce point de vue, l'égalité entre l'employeur et le salarié. Avis défavorable.