Intervention de Gilles Carrez

Lors de la dernière loi de programmation pluriannuelle, la commission des Finances avait introduit plusieurs amendements évoquant la nécessité, pour les collectivités locales, de participer à l'effort de réduction des déficits. Tous ont été supprimés par nos collègues sénateurs, de sorte que le texte final n'en porte plus aucune trace. Pour ma part, même élu local, j'ai toujours considéré que les collectivités locales devaient faire leur part du travail de redressement des comptes publics. Par conséquent, l'article 8, tel qu'il est, me convient et ne m'apparaît pas anticonstitutionnel.