Intervention de Emmanuel Macron

Je souscris aux arguments du rapporteur thématique. Ces modes alternatifs de règlement des conflits sont utiles et participent de la philosophie de la réforme : encourager la conciliation, dont les résultats sont aujourd'hui médiocres, et développer les nouveaux modes de résolution amiable. Cela n'enlève rien aux conseils de prud'hommes, qui pourront d'ailleurs apprécier la teneur de ces accords puisqu'ils seront seuls compétents pour leur donner force exécutoire. De telles procédures ne constituent pas une menace : au contraire, elles peuvent aider, en amont, à désengorger le système et à réduire les délais. Avis défavorable.