Intervention de Jean-Patrick Gille

Je remercie le ministre pour sa franchise. Ce n'est donc pas une petite ligne du code civil qui se serait égarée comme ça, c'est une mesure qui s'inscrit pleinement dans la logique de la réforme.

Mais, comme le rapporteur thématique l'a reconnu à demi-mot, il est pour le moins maladroit de proposer cette forme coûteuse de conciliation au moment même où l'on essaie d'améliorer et de relancer la conciliation dans le cadre des prud'hommes. Ce que l'on voit se dessiner et qui confirme mes craintes, c'est une conciliation à deux vitesses.