Intervention de Patrick Hetzel

En janvier de l'année dernière, le Gouvernement voulait faire passer une réforme de l'inspection du travail dans son projet de loi relatif à la formation professionnelle. Devant les problèmes soulevés au sein même de l'inspection du travail, il décida finalement de retirer les articles de son projet de loi.

En mars 2014, c'est le groupe socialiste de l'Assemblée nationale qui déposait une proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail. Après avoir passé l'examen en commission, ce texte ne fut pas inscrit à l'ordre du jour de la séance publique.

Cela nous conduit à nous interroger sur les orientations de la majorité et du Gouvernement, et à considérer que l'article 85 est singulièrement prématuré.