Intervention de Jean-Patrick Gille

D'une certaine manière, nous avons déjà eu le débat en commission et dans l'hémicycle lors de l'examen en première lecture du projet de loi relative à la formation professionnelle. Les articles en question ont été supprimés par le Sénat. Cela relativise la brutalité que certains voient dans le recours à l'ordonnance…