Intervention de Pascal Terrasse

Je pencherais pour la conservation de l'article initial. Les concours de l'État aux collectivités territoriales représentent un peu plus de 50 milliards d'euros, ce qui en fait le quatrième budget de l'État – et si l'on compte le fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, et les autres mécanismes de reversement, l'intégralité des transferts financiers de l'État aux collectivités dépasse les 100 milliards d'euros. Par conséquent, elles doivent forcément, d'une manière ou d'une autre, contribuer à l'effort de redressement. La confiance et la solidarité sont certes nécessaires, mais l'on ne saurait les inscrire dans un texte de loi. À nous et aux ministres concernés de nous fonder ensuite sur ces principes dans notre travail avec les collectivités territoriales ; mais pour l'heure, comme l'a suggéré M. le président, le texte de l'article 8 doit rester inchangé.