Intervention de Alain Rodet

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Remplacer, à l'article 8, « confiance » et « solidarité » par « stabilité » aurait été un moyen simple de rassurer de nombreuses personnes. N'oublions pas que les concours aux collectivités locales – on l'a répété au cours des quinquennats précédents – représentent non une aumône, mais une compensation pour la généralisation de la TVA il y a un peu plus de quarante ans, cet impôt ayant remplacé des taxes perçues localement.

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