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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'amendement SPE457 est un amendement de repli par rapport à l'amendement SPE456.

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