Intervention de Emmanuel Macron

Le Gouvernement partage la philosophie de votre amendement qui vise à instaurer des modes alternatifs de règlement des conflits. Cela étant, les différends entre employeurs et salariés ne relèvent pas de la compétence de l'inspection du travail, mais bien des conseils de prud'hommes.

La conciliation est un élément important. Les dispositifs complémentaires dont nous avons débattu participent de cette philosophie, mais toute évolution de ces dispositifs nécessiterait que l'on révise le livre Ier du code du travail, ce qui suppose un dialogue social préalable. La préoccupation sous-jacente à cet amendement étant partiellement satisfaite à l'article 85, et compte tenu des contraintes de procédure que je viens de citer, je vous invite à retirer votre amendement.