Intervention de Denys Robiliard

À la lecture de votre amendement, il me semble que je peux considérer comme un litige ce que vous appelez « différend », d'autant que vous y évoquez un « préalable » à une démarche contentieuse. C'est pourquoi je m'associe aux propos du ministre.

À vrai dire, je m'étais posé la question de savoir si le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes ne pouvait pas être saisi avant tout litige, à l'image de la procédure suivie par les juges consulaires : dans le cadre de cette dernière, lorsqu'une entreprise est confrontée à des difficultés mais qu'elle n'est pas en état de cessation de paiement, intervient une cellule de prévention des difficultés des entreprises – présente dans la plupart des tribunaux de commerce de France. Les entreprises ont ainsi la possibilité de s'adresser à une juridiction afin de recueillir ses conseils. Cela étant, la formalisation de la conciliation pré-litigieuse est presque impossible car, pour qu'il puisse y avoir conciliation, il faut nécessairement qu'il y ait litige. C'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.