Intervention de Emmanuel Macron

Vous avez bien rappelé la nature du dispositif, dont l'enjeu budgétaire est extrêmement réduit : le régime d'impatrié, qui ne concerne que quelques cadres dirigeants de haut niveau, permet aux entreprises de leur offrir des rémunérations compétitives à l'échelle internationale. Le dispositif consiste en effet à exonérer d'impôt, pendant cinq années, 30 % des primes d'impatriation.

La mesure ici proposée consiste à simplifier le régime en vigueur en permettant aux salariés impatriés, lorsqu'ils changent de fonction au sein d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises établi en France, de conserver le bénéfice dudit régime. Objectivement, cela n'altère en rien sa nature ni sa philosophie. Il s'agit simplement de mettre fin aux situations aberrantes auxquelles les impatriés ont pu être confrontés. Annoncée par le Président de la République lors du Conseil stratégique de l'attractivité, cette mesure est particulièrement attendue par les groupes internationaux qui opèrent en France. Elle s'accompagnera de dispositions complémentaires qui seront soutenues dans les prochains mois par d'autres ministres, tel le « passeport talents » qui sera présenté par le ministre de l'intérieur.