Intervention de Emmanuel Macron

La rédaction qui nous est soumise pose des difficultés juridiques et techniques. Le site de vote retenu doit en effet permettre d'assurer à la fois la confidentialité des données transmises et une stricte égalité de traitement en matière d'accès au vote électronique des salariés au sein de l'entreprise. La loi prévoit d'ores et déjà l'instauration du vote électronique par le biais d'un accord d'entreprise ou de groupe mais non par le biais d'un accord d'établissement, ce afin de garantir l'égalité de traitement entre les salariés d'une même entreprise. Il ne nous paraît donc pas opportun de permettre, au sein d'une même entreprise, le recours au vote électronique d'une manière qui ne soit pas uniforme pour l'ensemble des salariés.