Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le ministre n'ayant pas d'objection de principe à ce sujet, nous essaierons de trouver une rédaction idoine d'ici à l'examen du texte en séance publique. En attendant, je retire mon amendement.

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