Intervention de Emmanuel Macron

Cette base de données a été conçue comme support d'un dialogue de proximité devant permettre aux élus d'exercer utilement leurs compétences respectives. Le Gouvernement comprend l'esprit de votre amendement, qui vise à assurer au salarié une information pertinente en temps utile. Néanmoins, cela relève de la négociation entre partenaires sociaux. La négociation relative à la modernisation du dialogue social ou la réflexion menée dans le cadre du bilan de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en sont le bon cadre. C'est pourquoi je vous propose de ne pas faire figurer ces dispositions dans la loi et, à ce stade, de laisser les partenaires sociaux négocier.