Intervention de Charles de Courson

D'une part, si l'on veut atteindre l'objectif de redressement, les dépenses des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale doivent être réduites de 10 milliards d'euros par an, ce qui ne représente que 2 % des 454 milliards qui y sont consacrés : c'est donc possible, bien que difficile. D'autre part, le Gouvernement prévoit que la croissance de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sera de 2,7 % en 2013, 2,6 % en 2014, puis 2,5 % par an de 2015 à 2017. Or, la précédente majorité était parvenue – sur l'exécution 2011 et vraisemblablement 2012 – à limiter la hausse de l'ONDAM à 2,5 %. Maintenir ce taux de progression permettrait d'économiser entre 300 et 400 millions d'euros supplémentaires.