Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Dans ces conditions, je retire mon amendement. Cela étant, monsieur le ministre, la nécessité pour l'employeur d'informer les salariés du fait qu'il vient de modifier les informations présentées dans cette base de données ne devrait pas relever du dialogue social mais du bon sens.

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