Intervention de Patrick Hetzel

Ainsi, je le précise, qu'un article de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, adaptant aux PME l'une des dispositions de la loi « Florange ». En effet, ces dispositions jettent le discrédit sur l'ensemble des chefs d'entreprise et instaurent un climat de méfiance, alors que le Gouvernement a exprimé le souhait de relancer la croissance et l'activité.