Intervention de Emmanuel Macron

La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle a instauré l'obligation pour le chef d'entreprise de chercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement. Cette disposition étant circonscrite à un nombre limité de cas, elle ne me semble pas de nature à inquiéter outre mesure les chefs d'entreprise. Elle a d'ailleurs déjà permis, dans plusieurs cas, de sauver une centaine d'emplois. Elle contribue plutôt à améliorer le dialogue social au sein de l'entreprise. Elle assure un équilibre entre la nécessité de maintenir une liberté de gestion de l'entreprise et celle de préserver l'emploi sur le territoire concerné. En outre, elle comporte une disposition prévoyant qu'un rapport sera remis au Parlement dans un délai d'un an à compter de sa promulgation. Ce sera l'occasion d'établir un premier bilan de ces mesures.

À titre personnel, je considère que ce dispositif rejoint la philosophie des dispositions que vous avez adoptées il y a un peu plus de vingt-quatre heures s'agissant des procédures collectives. Celles-ci consistent à permettre de trouver un nouveau projet d'entreprise lorsque le projet existant n'est plus poursuivi.

Les dispositions de la loi « Florange » ne sont pas aussi anxiogènes qu'on a pu le dire, même si elles ont crispé certaines organisations patronales. Le législateur ayant prévu que ce texte soit évalué, j'émets un avis défavorable à ces amendements.