Intervention de François Brottes

Cette loi tend à favoriser les entrepreneurs qui souhaitent continuer à entreprendre sur le territoire national. Les dispositions que vous visez ne concernent que ceux qui, ayant décidé de se délocaliser afin de supporter des coûts moins élevés ailleurs, refusent absolument que leur activité soit reprise par tout autre entrepreneur, alors même qu'elle a encore un avenir.

Il nous paraît trop facile de quitter le territoire en laissant à d'autres le soin de payer les cotisations patronales et les indemnités de licenciement des salariés qu'on a mis au chômage, et cette loi nous semble parfaitement compatible avec l'esprit d'entreprise. C'est bien parce que nous avons constaté dans de nombreux cas que l'on avait fermé la porte à des repreneurs potentiels que nous l'avons adoptée.