Intervention de Jean-Luc Laurent

Ces amendements visent à améliorer la gouvernance des entreprises et à constituer l'« alliance des producteurs », indispensable à la croissance et à l'activité. Il s'agit de renforcer la présence des salariés dans les instances dirigeantes des entreprises. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, qui a transposé l'accord national interprofessionnel – ANI – du 11 janvier 2013, a ouvert à deux représentants des salariés les conseils des entreprises comptant plus de 5 000 employés. Le premier amendement propose d'augmenter ce nombre de deux à quatre ; le second a pour objet la suppression de conditions restreignant cette présence – implantation du siège social en France et existence d'un comité d'entreprise – et d'abaisser le critère de taille de 5 000 à 1 000 salariés.

Mes propositions suivent les recommandations du rapport de M. Louis Gallois sur la compétitivité, et je regrette que la loi de transposition de l'ANI soit restée en retrait des préconisations de l'ancien commissaire général à l'investissement.